Conditions générales

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Art & Artisanat

Sources Vives 187 - Lire les paraboles

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Conditions générales de vente

Site internet www.monastica-art-et-artisanat.com

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes proposées sur www.monastica-art-et-artisanat.com.
Elles sont proposées à la connaissance de chaque acheteur sur le site www.monastica-art-et-artisanat.com pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euro et toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes sont payables en Euro.
La société Sources Vives de Jérusalem se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date et de leur paiement effectif.

La société Sources Vives de Jérusalem peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.

Les produits demeurent la propriété de la société Sources Vives de Jérusalem jusqu'au complet encaissement du prix par la société Sources Vives de Jérusalem.

2. Commande

2.1. Renseignement des informations personnelles

Les informations délivrées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société . Sources Vives de Jérusalem ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

2.2. En cas de litige

La société Sources Vives de Jérusalem se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Dans le cas de litige en cours et hors paiement – tel que retard de livraison, qualité du produit livré… – la société Sources Vives de Jérusalem peut être amenée à revoir avec le client les conditions du traitement d’une nouvelle commande.

3. Validation

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par www.monastica-art-et-artisanat.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société Sources Vives de Jérusalem et ses clients.
Tout arrangement ou clause spéciale de l'acheteur non conforme à ces conditions générales de vente n'est obligatoire pour le vendeur que s'il l'a accepté par écrit.

4. Mode de paiement

Paiement à la commande, par carte bancaire (paiement sécurisé auprès de la banque Société Générale).
Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de la banque Société Générale. La société Sources Vives de Jérusalem ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.

Il est aussi possible de payer par virement bancaire.

5. Disponibilité

5.1. Périodes d’expédition

Les expéditions ont lieu toute l'année (sauf au mois d'août) en fonction de la date d'arrivée des commandes, sous réserve des possibilités techniques et des conditions météorologiques, et dans la limite des stocks disponibles.

5.2. Articles manquants

Le vendeur se réserve le droit de remplacer les articles manquants dans la variété ou articles manquants par des articles ayant une qualité au moins équivalente et de même prix. En cas de rétractation de l’acheteur dans un délai de 7 jours après la livraison, ces produits de remplacement seront remboursés à l’acheteur, ainsi que les frais de retour engagés.

6. Livraison

6.1. Délais de livraison

Dans l’intérêt de l’acheteur, nos expéditions peuvent être retardées en fonction des conditions climatiques ou d’informations de perturbations sur le réseau postal.
Les commandes sont expédiées par la Poste (colissimo suivi), dans l'ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.

6.2. Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, la société Sources Vives de Jérusalem ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.

6.3. Frais d’expédition et d’emballage pour la France métropolitaine

Les frais liés à l'emballage et à l'expédition sont dégressifs en fonction du montant du panier :

1. Jusqu'à 49,99 € : 10,00 €

2. De 50,00 € à 99,99 € : 8,00 €

3. Au dessus de 100,00 € : 5,00 €

6.4. Livraison dans les Dom-Tom et à l'étranger

La livraison dans les Dom-Tom et en Europe est assurée en colissimo suivi Europe avec signature.

• Dom-Tom :

Les frais liés à l'emballage et à l'expédition sont dégressifs en fonction du montant du panier :

1. Jusqu'à 49,99 € : 23,00 €

2. De 50,00 € à 99,99 € : 20,00 €

3. Au dessus de 100,00 € : 15,00 €

• Europe :

Zone 1 : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays Bas. Frais de port : 16 €

Zone 2 : Açores, Autriche, Baléares, Canaries, Danemark, Grande Bretagne, Irlande, Madère, Portugal, Sardaigne, Sicile. Frais de port : 19 €

Zone 3 : Finlande, Norvège, Suède, Suisse. Frais de port : 21 €

Zone 4 : 24 €

7. Annulation, modification, rétractation
7.1. Annulation avant livraison

Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contactez le Service Client : par téléphone au …..
Si la commande concerne des articles périssables et est déjà en cours d’expédition, la société Sources Vives de Jérusalem se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande.

7.2. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour du (des) produit(s). Le délai est de 7 jours court à compter de la réception des produits. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit de rétractation ne concerne pas les produits périssables, susceptibles de se détériorer rapidement.
Dans le cas d’une rétractation concernant un produit de remplacement, les frais de retour engagés seront à la charge du vendeur.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'utilisateur.

7.3. Réclamations pour colis détériorés

Toute réclamation concernant le nombre et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même au moment de la livraison (bordereau de transport). Pour un colis distribué par la Poste, posez votre réclamation auprès de votre bureau de poste. Dans les 2 cas, la réclamation doit nous être communiquée par courrier dans les 7 jours suivant la réception du colis.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Monastica - Art & Artisanat, 11, rue du Pont-Louis-Philippe, 75004 Paris, dans le délai de 7 jours après la livraison.

7.4. Modalités de remboursement ou remplacement

En cas de rétractation ou de réclamation justifiée, l'acheteur peut se faire rembourser le prix de la marchandise.

8. Facture

Elle se trouve dans votre colis, et mentionne uniquement les articles livrés. Si la livraison s'effectue en plusieurs fois, vous aurez plusieurs factures pour une même commande. Si un article ne peut être livré, le nouveau délai de livraison vous sera indiqué par un courrier e-mail.

9. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits sur www.monastica-art-et-artisanat.com et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux produits qui vous seront expédiés.
La société Sources Vives de Jérusalem ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).
La société Sources Vives de Jérusalem ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’évènement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou moyens de transport, inondation, catastrophe naturelle…) ou de faute du client.
La société Sources Vives de Jérusalem ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

10. Droit applicable en cas de litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux de la juridiction de Paris seront compétents.

11. Droit de propriété intellectuelle

Le présent site et tous ses éléments s'y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, graphiques…) ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de la société Sources Vives de Jérusalem. L'utilisateur s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, en tout ou partie, ou sous quelque forme que ce soit.

12. Informatique et libertés

Les données personnelles du client, collectées et conservées par la société Sources Vives de Jérusalem dans le cadre de toute commande, ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.
Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra soit se connecter au site et remplir le formulaire, soit adresser un courrier postal au service client de :

Monastica - Art & Artisanat
11, rue du Pont-Louis-Philippe
75004 Paris




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